Conditions générales

Généralités

Les conditions de vente et de livraison suivantes sont réputées connues de l’acheteur et éventuellement de son client. Toute dérogation à ces dispositions n’a de valeur que si elle est convenue par écrit entre les parties.
L’accord ne s’applique qu’aux adresses de vente clairement indiquées sur le bon de commande. Dans le cas où l’acheteur ou son mandant ont également fourni des conditions générales, ce sont les conditions du vendeur qui sont déterminantes.

Procédure de commande et de livraison

Toutes les offres sont sans engagement : le vendeur n’est lié par elles qu’après avoir accepté la commande par écrit. Toute annulation totale ou partielle de la commande par l’acheteur est nulle si elle n’intervient pas dans les 14 jours suivant la date de la commande, en tout cas en cas d’annulation une indemnité égale à au moins 30% de la valeur de la commande sera due.
Les commandes ne sont considérées comme définitives que si elles ont été expressément acceptées par nous au moyen d’une confirmation de commande.
Si vous commandez un article en dessous de la quantité minimale, celle-ci sera automatiquement ajustée à la quantité minimale autorisée.
Les prix mentionnés sont des prix nets hors TVA
Les articles en rupture de stock sont toujours livrés aussi complets que possible avec votre prochaine commande. Si vous préférez recevoir la commande en souffrance plus tôt, donc avant de passer une nouvelle commande, veuillez nous en informer. Une commande en souffrance sera envoyée en port payé si la commande initiale était une commande en port payé.
Les articles qui sont en stock sont proposés à votre adresse de livraison dans un délai de 2 à 6 jours dans le Benelux. Dès que les articles de votre commande en attente seront à nouveau disponibles, ils vous seront envoyés gratuitement.
Le vendeur n’est pas responsable des cas de force majeure, qui comprennent : toute circonstance indépendante de sa volonté, même si elle était déjà prévisible au moment de la conclusion du contrat, qui empêche de manière permanente ou temporaire le respect du contrat, telle que : guerre, émeutes, grèves, fermeture forcée de l’entreprise, incendie, inondation, maladie du personnel, interdiction d’importation ou d’exportation, difficultés de transport, retard d’approvisionnement par les fournisseurs ou autres perturbations dans l’entreprise ou dans la société auprès de laquelle le vendeur se procure ses matières premières.
Dans ce cas, le vendeur a le droit de résilier le contrat par écrit. Les marchandises sont transportées aux risques exclusifs du destinataire, même en cas de transport payé, qui renonce expressément à toute réclamation pouvant résulter de la perte, de la destruction ou de l’endommagement des marchandises au cours du transport. Quelle qu’en soit la cause, le vendeur ne peut garantir que la couleur et la qualité de la marchandise livrée par lui sont absolument identiques aux échantillons présentés, de légers écarts dans la nuance des couleurs et la solidité du tissu étant toujours possibles.
Le vendeur se réserve le droit de considérer le contrat comme dissous de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d’incapacité manifeste ainsi qu’en cas de changement de la situation juridique de l’acheteur.

Frais de port et de passage des frontières

Le montant d’une commande gratuite est déterminé dans notre liste de prix en vigueur au moment de la commande. Si vous souhaitez une livraison inférieure au montant de l’affranchissement, vous devrez payer les frais de port et, dans certains cas, les frais administratifs également. Les montants de ces frais figurent également dans la liste des prix, valable au moment de la commande.
Une commande en souffrance d’une commande non-française ne peut être envoyée qu’avec les frais de port. En fonction de l’évolution des coûts de fret et de transport, Maimundo est libre d’ajuster la limite franco. Une telle adaptation ne peut prendre effet qu’à partir du 1er janvier suivant l’année en cours.

Politique des retours / litiges / plaintes

Dès réception de l’envoi, l’acheteur doit vérifier si la quantité livrée correspond à la quantité achetée.
Les plaintes doivent être notifiées au vendeur par écrit au plus tard 8 jours après réception.
Les marchandises seront reprises par nous et, après réception, créditées ou remplacées, en concertation mutuelle.
Les plaintes ne peuvent être un motif de blocage des factures, en tout ou en partie.
Le vendeur se réserve le droit de remplacer les marchandises légitimement refusées.

Conditions de paiement

En acceptant la facture, le client accepte les conditions générales de vente de Maimundo. En acceptant la première facture, l’acheteur reconnaît et accepte les conditions générales de vente de Maimundo, y compris pour les factures ultérieures.
Toutes les factures sont payables dans le mois qui suit la date de facturation, sauf accord contraire. En cas de non-paiement dans le délai fixé, des intérêts de retard de 20% jusqu’à 1250 euros, de 15% jusqu’à 2500 euros et de 10% au-delà de 2500 euros sont dus sur le montant de la facture à compter de la date d’échéance et sans mise en demeure préalable.
En cas de non-paiement non justifié par la loi, même partiel, nonobstant un rappel, la dette sera en outre augmentée de 15 % du montant de la facture ou de la lettre de change, avec un minimum de 125 euros à titre d’indemnité forfaitaire pour le préjudice subi et avec les éventuels frais de justice.
Les frais liés aux lettres de change ou aux chèques impayés ainsi que les autres frais de recouvrement ne sont pas inclus dans cette indemnité forfaitaire et seront facturés séparément à l’acheteur.
En cas de non-paiement, le vendeur a le droit d’arrêter les livraisons ultérieures et de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure pour tout ou partie non encore exécutée.

Réserve de propriété

Toutes les livraisons de Maimundo sont soumises à une réserve de propriété. Les objets restent la propriété de Maimundo jusqu’au paiement final de tous les objets livrés et des autres obligations envers Maimundo. La réserve de propriété s’applique à toutes les marchandises qui vous sont livrées jusqu’à concurrence du montant en euros de toutes les créances en cours à votre encontre. Cela signifie également que les biens de Maimundo présents dans vos locaux et payés par vous sont également soumis à la réserve de propriété, si le montant de la créance totale à votre encontre est supérieur à la valeur des biens livrés encore présents dans vos locaux et non encore payés.

Litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents et seul le droit belge est applicable.